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le contrat sous fond blanc
Contrat:
2 pages
maj
le 18/03/2023
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CONTRAT DE LOCATION
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Lien
pour
IMPRIMER CONTRAT |
Madame, monsieur, j'ai le plaisir de vous adresser le contrat
de location ci-dessous ainsi que l'état descriptif du logement.
Si cette proposition retient votre attention, veuillez me
renvoyer 2 exemplaires du contrat revêtu de votre accord
et accompagné d'un chèque bancaire ou postal représentant
le montant de l'acompte
En espérant avoir le plaisir de vous accueillir très prochainement,
je vous adresse mes sincères salutations. Yolande
et Thierry Soumagnac |
Entre le propriétaire
: |
Et le locataire : |
Thierry Soumagnac
24 rue des Pinsons
17180 PERIGNY - La Rochelle -
Port : 06 84 52 02 51
e-mail : rochelle17@wanadoo.fr |
Mr
Mme Melle:................................................
Profession:....................................................
Adresse:.......................................................
C.P:................Ville:.......................................
tél.:..........................Portable :.......................
e-mail:..........................................................
Nbre d'adultes:........Nbre d'enfants:......... |
Pour la location : |
24 , rue des Pinsons
17180 PERIGNY
Consultez la villa sur Internet :
http://www.villa-bambou.com
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Pour 8 personnes
Surface totale : 130 m2.
Cuisine américaine:
Salon/ Salle à manger -3 WC-2 SDB
3 Chambres + 1 ( dans indépendance):
Nombre de lits :4 lit 2 pers.
1 canapé lit 130 (salon)
Les animaux non admis
Non Fumeur |
Conditions & Tarifs de la location :
Durée de la location saisonnière : du ...... / .........
/ ..........à partir de 16 heures,
au ...... / ......... / .......... vers 10 heures.
Prix pour 1 semaines :.....................
Euros. Prix pour 2 semaines :.....................
Euros.
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- le nettoyage des locaux à votre départ
- Fourniture linge de toilette et drap pour 4 lits
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Nous vous conseillons
en option, afin de rendre votre séjour le plus agréable
possible :
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PRIX
TOTAL : Durée + option(s) =
Euros
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Un dépôt de garantie de 2 fois 500
Euros. vous sera demandé à votre arrivée
Cette caution vous sera restituée lors de votre départ
(maximum 15 jours), déduction faite des éventuelles détériorations
ou du coût de la remise en état des lieux.
Le prix de la location comprend : l'eau, le gaz
et l'électricité, sans relevé de compteurs.
la taxe de séjour . connnexion internet Fibre.
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Modalités : |
Cette location prendra effet dès réception à mon adresse
de :
- Deux exemplaires du présent contrat
daté et signé avec la mention "lu et approuvé".
- l'accompte de minimum 30 % par
semaine louée. à régler par chèque , libellé à mon ordre. |
Le dit contrat est établi en deux
exemplaires.
Fait le ......../......../........ à PERIGNY
Thierry Soumagnac :
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J'ai
pris connaissance du contrat et des conditions générales.
page 2
Fait le ......../......../........ à .......................
Le locataire : |
Attention : |
Bien
vérifier que votre contrat d'assurance habitation principale
prévoit l'extension villégiature, location de vacances. Le locataire
est tenu d'assurer le local qui lui est confié ou loué. |
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PAGE 2 - CONTRAT DE LOCATION Mr Soumagnac Thierry VILLA-BAMBOU |
Conditions Générales
Article
1 - conclusion du contrat :
La réservation devient effective dès lors que le
locataire aura fait parvenir au propriétaire ou
son représentant un acompte de 25 % minimum du montant
total de la location et 1 exemplaire du contrat
signé avant la date convenue avec son représentant
( mail ou téléphone ). Un contrat signé par nos
soins vous sera restitué afin de confirmer votre
réservation . La location conclue entre les parties
au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier
même partiellement à des tiers, personnes physiques
ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute
infraction à ce dernier alinéa serait susceptible
dentraîner la résiliation immédiate de la
location aux torts du locataire, le produit de la
location restant définitivement acquis au propriétaire.
Article 2 - assurances :
Le locataire est responsable de tous les dommages
survenant de son fait. Il est tenu dêtre assuré
par un contrat dassurance type responsabilté
civile / villégiature pour ces différents risques.
Article 3- durée du séjour :
Le locataire signataire du présent contrat conclu
pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance
se prévaloir dun quelconque droit au maintien
dans les lieux à lissue du séjour.
Article 4- annulation par le locataire :
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée
ou télégramme au propriétaire.
a) annulation avant larrivée dans les lieux
: lacompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci
pourra demander le solde du montant du séjour, si
lannulation intervient moins de 40 jours avant
la date prévue dentrée dans les lieux.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24
heures qui suivent la date darrivée indiquée
sur le contrat, le présent contrat devient nul et
le propriétaire peut disposer de son logement. Lacompte
reste également acquis au propriétaire qui demandera
le solde de la location.
b) si le séjour est écourté, le prix de la location
reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé
à aucun remboursement.
Article 5- annulation par le propriétaire :
Le propriétaire reverse au locataire lintégralité
des sommes versées.
Article 6- arrivée :
Le locataire doit se présenter le jour précisé et
lheure mentionnée sur le présent contrat.
En cas darrivée tardive ou différée, le locataire
doit prévenir le propriétaire ou son représentant
Article 7- règlement du solde :
Le solde de la location est versé 30 jours avant
lentrée dans les lieux. Suivant les dates
de réservation.
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Article
8 - état des lieux :
Un inventaire est établi en commun et signé par le
locataire et le propriétaire ou son représentant à
larrivée et au départ de la location. Cet inventaire
constitue la seule référence en cas de litige concernant
létat des lieux. Toute réclamation relative
à l'état des lieux doit être soumis au propriétaire
ou à son remplaçant désigné
, dans les 2 jours à compter de l'entrée dans les
lieux.
Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire
pendant la période de location et avant son départ.
Le montant des éventuels
frais de ménage est fixé
à 100 .
Il est expressément convenu que le locataire ne pourra
prétendre à une réduction de loyer ou à une quelconque
indemnité en cas de coupure d'eau ou d'électricité
ne résultant pas du fait du propriétaire.
Article 9 - dépôt de garantie ou caution :
A larrivée du locataire, un dépôt de garantie
dont le montant est indiqué dans le contrat est demandé
par le propriétaire. Après létablissement contradictoire
de létat des lieux de sortie, ce dépôt est restitué,
déduction faite du coût de remise en état des lieux
si des dégradations étaient constatées ou ménage non
éffectué. En cas de départ anticipé (antérieur à lheure
mentionnée sur le présent contrat) empêchant létablissement
de létat des lieux le jour même du départ du
locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le
propriétaire dans un délai max. de 2 semaines.
Article 10 - utilisation des lieux :
Le locataire devra assurer le caractère paisible de
la location et en faire usage conformément à la destination
des lieux.
Article 11 - capacité :
Le présent contrat est établi pour une capacité maximum
définie dans le contrat. Si le nombre de locataires
dépasse la capacité daccueil, le propriétaire
peut refuser les personnes supplémentaires. Toute
modification ou rupture du contrat sera considérée
à linitiative du client.
Article 12 - Interdiction :
Le présent contrat précise que la location n'est pas
autorisé aux animaux ainsi que fumer
dans la maison ou dépendance.En cas de non
respect de cette clause par le locataire, le propriétaire
peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement
ne sera effectué ou ne pas accorder le remboursement
total de la caution.
Article 13 - litiges :
En cas de litige, seul sera compétent le tribunal
des lieux de la circonscription judiciaire ou se trouvent
les lieux loués. |
Description
de la location
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Maison pour 8
personnes surface totale 120 m²+annexe.
Plein Pied:
Vue sur campagne- Sol carrelage sur l'ensemble-
Une entrée avec placard, une cuisine équipée : gazinière
4 feux+ four électrique pyrolise, lave vaisselle
, évier inox, réfrigirateur, 1 table campagnarde,
1 micro-onde, 5 chaises bois;une arrière
cuisine avec lave linge et congélateur .
Une salle de bain avec douche et wc, + wc indépendant.
Placard dans couloir.
3 chambres : 3 lit 140 , 1 lit 130 dans annexe jardin.
1 canapé lit 130 dans le salon.
Salon/ Salle à manger- table en bois exotique
avec chaises- - télévision couleur
+ magnétoscope + Lecteur DVD - réseau
internet ADSL ..
Maison au mur interieur
blanc.-Chambres tapissées .
Volet électrique salon -salle à manger-
Store 3x4 m électrique exterieur sans sécurité
vent.-Terrasse exterieur 40 M2 environ. Jardin arboré
avec pelouse .Ensemble maison/jardin 550 m2
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Linge
Les lits sont équipés d'oreillers.
Le linge de maison et de toilette n'est pas fourni
ou accord
Les draps et taies ne sont pas fournis ou accord
Piscine
piscine 8x4 fond plat -profondeur
130 d'eau.Equipée alarme réglementaire
et barriere de sécurité-Le ou les
locataires deviennent entierement responsable de
la sécurité des personnes de la location.
Piscine exclusive à la villa louée.
Parking
L'emplacement de votre véhicule vous est réservé
juste devant la location. Situé sur le domaine
public du propriétaire.
Observations -IMPORTANT
Seules, les pièces décrites sont données à la location.
Le garage est fermé à la location.
Ensemble équipé avec chauffage au gaz.Production
d'au chaude au gaz..
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